Mentions légales & confidentialité
BROUILLON — préparation du 12 octobre 2026, non publié. À valider avant mise en ligne : capital social, hébergement, prestataires et durées de conservation. Ce projet doit être confronté aux pratiques réelles de Tripode.
1. Éditeur du site
Le site tripode-services.fr est édité par TRIPODE-SERVICES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 537 928 129. SIRET du siège : 537 928 129 00023. Capital social : 2 000 € [à confirmer sur un extrait à jour].
Siège : 11 boulevard du Semnoz, 74600 Annecy, France (Seynod). Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 537 928 129.
Téléphone : 04 50 01 28 67
E-mail : contact@tripode-services.fr
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi, 9h00–12h00 et 14h00–17h30.
Directeur de la publication : Antone Colonna-Césari.
Conception et réalisation : Tripode-Services.
2. Hébergement
Hébergeur indiqué dans les précédentes mentions : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com. Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. [Confirmer que le contrat actuel est bien porté par OVH SAS.]
3. Accès et contenus
Le site présente les prestations et les coordonnées de Tripode-Services. Les informations sont mises à jour avec soin, mais peuvent évoluer. Une proposition commerciale précise le périmètre, les délais et le prix de chaque projet. Pour signaler une erreur ou une difficulté d’accès, contactez-nous par e-mail. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou incident ; elles ne suppriment pas les obligations légales ou contractuelles applicables.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et éléments graphiques du site sont protégés dans les conditions prévues par la loi. Leur reproduction ou réutilisation au-delà des exceptions légales nécessite l’autorisation du titulaire des droits. Les marques et logos des logiciels, partenaires et clients restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ne confère aucun droit d’utilisation et ne vaut pas, à elle seule, agrément ou partenariat officiel.
5. Données personnelles : responsable et finalités
TRIPODE-SERVICES est responsable des traitements de données réalisés pour gérer les demandes qui lui sont adressées et sa relation avec ses clients. Pour toute question ou demande concernant vos données, écrivez à contact@tripode-services.fr ou à l’adresse postale du siège, à l’attention du responsable des données personnelles.
Les données concernées peuvent comprendre vos nom et coordonnées, votre organisme, le sujet et le contenu de vos échanges, ainsi que les informations nécessaires au devis, à l’intervention, à la formation et à la facturation. Ne transmettez pas de mots de passe ou de données sensibles dans une demande de contact. Les journaux techniques de l’hébergement peuvent également contenir une adresse IP, la date d’accès et les pages demandées.
Répondre à une demande de devis et préparer ou exécuter un contrat repose sur les mesures précontractuelles demandées ou sur l’exécution du contrat. La gestion des contacts professionnels et la sécurité du site peuvent reposer sur l’intérêt légitime de Tripode, sous réserve de vos droits. La facturation et les obligations de conservation légales reposent sur une obligation légale. Toute prospection éventuelle doit respecter les règles applicables et permettre une opposition simple ; une prise de contact ne constitue pas un accord général à recevoir de la publicité.
6. Fonctionnement du formulaire de contact
Dans sa configuration actuelle, le formulaire prépare un brouillon dans votre logiciel de messagerie. Il n’envoie pas automatiquement le message et ne l’enregistre pas dans la base WordPress. Vous vérifiez le brouillon puis décidez de l’envoyer. Les informations arrivent chez Tripode uniquement si vous procédez à cet envoi ; votre service de messagerie intervient selon ses propres conditions. Les champs marqués obligatoires servent à préparer une demande exploitable. Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.
7. Destinataires, prestataires et transferts
Les personnes habilitées au sein de Tripode accèdent aux informations nécessaires à leurs missions. Les prestataires de messagerie, d’hébergement, de gestion et, selon le dossier, les intervenants ou financeurs de formation peuvent intervenir dans la limite de leurs attributions. [À compléter avant publication : prestataires réellement utilisés, rôles, pays de traitement et garanties encadrant les éventuels transferts hors Espace économique européen. Ne pas affirmer une absence de transfert sans vérification.]
8. Conservation des données
Durées proposées, à valider puis à appliquer dans les outils : demandes sans suite, 12 mois après leur clôture ; suivi commercial des prospects, au plus 3 ans après le dernier contact venant du prospect ; dossiers contractuels, pendant la relation puis archivage restreint selon les délais de prescription applicables ; pièces comptables, 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les dossiers de formation peuvent relever d’obligations particulières liées au financement.
[À compléter : durée effective des journaux d’hébergement, des sauvegardes et des pièces de formation ; règles de suppression ou d’anonymisation ; destinataires habilités aux archives.] Les données nécessaires à un litige peuvent être conservées pendant son traitement et les délais légaux associés, avec un accès limité.
9. Vos droits
Selon la base légale et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, leur portabilité ou vous opposer à leur utilisation. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.
Adressez votre demande à contact@tripode-services.fr en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée que si elle est nécessaire pour lever un doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous est apportée en principe sous un mois ; toute prolongation permise par la réglementation vous est expliquée. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
10. Cookies et services externes
La politique de cookies décrit les traceurs identifiés et les contrôles restant à effectuer avant lancement. Les boutons vers Google Maps ou les sites de tiers ouvrent un service distinct, soumis à ses propres règles. Consulter le présent site ne signifie pas accepter des traceurs facultatifs.